J.O. Numéro 195 du 24 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12636
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Arrêté du 11 août 1999 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE9900070A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 août 1999, Mme Bonté (Marie-France), conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes, est mise à disposition de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 1999 en qualité de chef du bureau des affaires financières.